Suspension du permis de conduire : les démarches à effectuer pour le récupérer
Le conducteur sanctionné de suspension du permis ne peut pas conduire un véhicule pendant une durée limitée. Pour pouvoir récupérer son permis, il doit suivre
Le conducteur sanctionné de suspension du permis ne peut pas conduire un véhicule pendant une durée limitée. Pour pouvoir récupérer son permis, il doit suivre
Le référé en suspension figure parmi les procédures d’urgence mises en œuvre devant le juge administratif en cas de litige avec l’administration. Il procure au
Le retrait de points est une sanction administrative qui s’applique pour certaines infractions routières. Il peut entraîner l’invalidation du permis de conduire. La question se
Dans le cadre d’un accident routier, ne pas remplir convenablement un constat à l’amiable empêche de bénéficier pleinement de ses droits. Les détails sur les
Un conducteur doit s’arrêter lorsque les forces de l’ordre l’interpellent. La non-observation de cette obligation ou le refus d’obtempérer constitue un délit. Le point sur
Qu’il s’agisse d’un PV à la volée ou d’un PV flash, la verbalisation sans arrestation est une pratique tout à fait légale. En quoi consiste-t-elle
En cas d’infraction routière, un conducteur peut être sanctionné sans passer devant le tribunal grâce à l’ordonnance pénale. Le point sur cette procédure pénale simplifiée.
Figurant parmi les principales causes d’accidents routiers, la conduite sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants est prohibée par la loi. Tout de suite les détails.
Mise en œuvre à l’initiative du procureur de la République, la CRPC permet d’éviter un procès en cas d’infraction routière. Qu’est-ce qu’elle signifie exactement et
L’avocat en droit routier intervient exclusivement dans les affaires liées au permis de conduire et aux infractions routières. Ses missions vont bien au-delà d’une représentation