Suspension du permis de conduire : les démarches à effectuer pour le récupérer
Le conducteur sanctionné de suspension du permis ne peut pas conduire un véhicule pendant une durée limitée. Pour pouvoir récupérer son permis, il doit suivre
Articles en droit routier
Déposer une demande de référé-suspension
Le référé en suspension figure parmi les procédures d’urgence mises en œuvre devant le juge administratif en cas de litige avec l’administration. Il procure au
Comment récupérer les points de son permis de conduire ?
Le retrait de points est une sanction administrative qui s’applique pour certaines infractions routières. Il peut entraîner l’invalidation du permis de conduire. La question se
Les pièges à éviter lors du remplissage du constat à l’amiable
Dans le cadre d’un accident routier, ne pas remplir convenablement un constat à l’amiable empêche de bénéficier pleinement de ses droits. Les détails sur les
Qu’est-ce qu’entraîne le refus d’obtempérer ?
Un conducteur doit s’arrêter lorsque les forces de l’ordre l’interpellent. La non-observation de cette obligation ou le refus d’obtempérer constitue un délit. Le point sur
Contester un PV reçu sans arrestation (flash ou à la volée) ?
Qu’il s’agisse d’un PV à la volée ou d’un PV flash, la verbalisation sans arrestation est une pratique tout à fait légale. En quoi consiste-t-elle
L’ordonnance pénale : définition, règles, avantages et inconvénients
En cas d’infraction routière, un conducteur peut être sanctionné sans passer devant le tribunal grâce à l’ordonnance pénale. Le point sur cette procédure pénale simplifiée.
Les risques inhérents à la conduite sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants
Figurant parmi les principales causes d’accidents routiers, la conduite sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants est prohibée par la loi. Tout de suite les détails.
Qu’est-ce que la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ?
Mise en œuvre à l’initiative du procureur de la République, la CRPC permet d’éviter un procès en cas d’infraction routière. Qu’est-ce qu’elle signifie exactement et
Quel est le rôle d’un avocat en droit routier ?
L’avocat en droit routier intervient exclusivement dans les affaires liées au permis de conduire et aux infractions routières. Ses missions vont bien au-delà d’une représentation