Comment récupérer les points de son permis de conduire ?
Le retrait de points est une sanction administrative qui s’applique pour certaines infractions routières. Il peut entraîner l’invalidation du permis de conduire. La question se pose de savoir comment récupérer ces points.
Quelques infractions qui font perdre des points
L’article R 223-3 du Code de la route régit le retrait de points du permis du conducteur qui enfreint les lois en vigueur. Les points sont retirés après le paiement de l’amende ou à la sortie du jugement définitif en cas de procès.
Si le chevauchement d’une ligne continue peut faire perdre 1 point, le dépassement dangereux est sanctionné d’un retrait de 3 points. Quant au conducteur qui a un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,4 mg/litre, il risque de perdre 6 points. Dans tous les cas, l’intéressé peut faire appel à un avocat pour l’aider à récupérer ses points.
Comment connaître son solde ?
En France, le capital initial du permis de conduire est de 12 points. Toute modification apportée à ces points sera mise à la connaissance du titulaire dudit permis par voie dématérialisée.
L’État a mis en place un service en ligne, le Télépoints, permettant aux intéressés de consulter facilement le solde de leurs points. Il suffit pour le conducteur de se connecter sur son compte pour vérifier le nombre de points qui lui reste. Il est fortement conseillé de vérifier régulièrement le solde de points de son permis de conduire.
Récupération automatique des points : est-ce possible ?
Pour pouvoir récupérer automatiquement les points perdus, le conducteur ne doit pas enfreindre le Code de la route pendant une durée définie par la loi.
Pour les infractions sanctionnées par le retrait d’un point, le conducteur peut le récupérer s’il n’enfreint pas la loi pendant 6 mois. En cas de contravention de classe 1 à 3, il peut récupérer tous les points qu’il a perdus si aucune infraction n’a été commise durant 2 ans. Et s’il commet un délit ou une contravention de classe 4 et 5, il dispose de 3 ans pour restituer totalement son capital de points.
Enfin, si le conducteur ne récupère pas ses points dans les 10 ans qui suivent la commission de la première infraction, ils lui seront restitués à l’issue de ce délai. Toutefois, cela concerne uniquement les points perdus à la suite d’une contravention de classe 1 et 4.
Qu’est-ce qu’un stage de récupération de points ?
Un permis de conduire avec un solde de points nul risque une invalidation. Dans ce contexte, son titulaire peut suivre un stage de récupération afin de retrouver ses points. Ce stage s’adresse principalement aux conducteurs dotés d’un permis de conduire valide et doit être effectué auprès d’un centre agréé. Une fois par an, les intéressés peuvent passer un stage leur permettant de récupérer 4 points.
Ce stage dure 2 jours et vise à sensibiliser sur les méfaits de la conduite dangereuse. Il peut être volontaire ou obligatoire. Ainsi, un conducteur peut être obligé de suivre un stage de récupération de points à la suite d’une poursuite judiciaire, d’une composition pénale ou d’une peine complémentaire.