Suspension du permis de conduire : les démarches à effectuer pour le récupérer

Le conducteur sanctionné de suspension du permis ne peut pas conduire un véhicule pendant une durée limitée. Pour pouvoir récupérer son permis, il doit suivre certaines démarches.

Les infractions entraînant la suspension du permis

La suspension du permis peut être prononcée par l’autorité juridique ou administrative. Sa durée varie en fonction de la gravité de l’infraction.
La suspension administrative peut être prononcée à l’encontre du conducteur manifestant des signes d’incapacité à conduire, que ce soit sur le plan physique ou psychologique. En principe, elle dure un an, mais l’autorité compétente peut la renouveler si nécessaire. Elle s’applique aussi en cas de refus de contrôle de stupéfiants, de conduite en état d’ivresse, etc. Dans ce contexte, elle peut durer jusqu’à 6 mois, voire 1 an.
Quant à la suspension judiciaire, sa durée peut s’étendre jusqu’à 5 ans selon les caractéristiques de l’infraction. Elle peut être appliquée en cas de grand excès de vitesse, de délit de fuite, etc. Le juge prévoit des sanctions plus graves pour les conducteurs récidivistes. En effet, elles sont doublées.

Récupérer un permis suspendu : les démarches à suivre

Pour récupérer un permis ayant fait l’objet de suspension, un contrôle médical et des tests psychotechniques sont requis. Après cela, le conducteur doit se rendre auprès de l’autorité compétente.
En cas de suspension administrative, le concerné doit s’adresser à sa préfecture ou sa sous-préfecture. La réalisation d’une visite médicale est nécessaire. Si l’infraction commise a un lien avec l’alcool et/ou la drogue, une analyse avec prise de sang est obligatoire. Les tests psychotechniques sont destinés aux conducteurs ayant fait l’objet de suspension de permis de 6 mois et plus.
L’intéressé doit suivre la même procédure en cas de suspension judiciaire du permis de conduire. Cependant, il doit s’adresser à l’autorité mentionnée sur le libellé référence 7. Le conducteur peut s’adresser à la commission médicale départementale ou à un médecin agréé pour effectuer le contrôle médical. Le non-respect de cette condition peut entraîner l’irrecevabilité de sa demande.

Qu’arrive-t-il en cas de conduite malgré une suspension de permis ?

L’autorité judiciaire ou administrative impose la suspension du permis de conduire lorsqu’elle estime que le conducteur présente un danger sur la route. La non-observation de cette sanction constitue un délit et entraîne des peines plus lourdes.
En effet, le conducteur risque une peine d’emprisonnement de 2 ans, une amende de 4 500 euros et un retrait de 6 points sur son permis de conduire. L’autorité compétente peut aussi prononcer des peines complémentaires, telles que la confiscation du véhicule, l’annulation du permis de conduire ou encore le travail d’intérêt général.
La mise en œuvre de la procédure de récupération du permis de conduire après une suspension peut être difficile en fonction de la gravité de l’infraction commise. Le conducteur doit suivre une démarche bien précise. Autrement, la décision du juge ou du préfet risque de ne pas jouer en sa faveur. C’est la raison pour laquelle il doit solliciter les services d’un avocat en droit routier.